1. Prestataire et objet

Cyberlab’s Multimédia, exploitée par Cécile Véjux, Entreprise Individuelle sis 10, rue Gambetta 83310 Cogolin, SIREN 349 891 994, SIRET 349 891 994 00056, contact@cyberlabs.fr, fournit des prestations de conseil, conception, création et réalisation en communication, design, rédaction, contenus, sites internet, intégrations numériques, formation en ligne et formats intensifs.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande après leur communication. Le devis ou contrat prévaut en cas de contradiction. Les prestations visent principalement des professionnels, mais les commandes sont également ouvertes aux consommateurs. Les règles impératives du Code de la consommation restent applicables lorsqu’un Client est consommateur.

3. Commande

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou contrat et encaissement de l’acompte éventuellement prévu. Le document précise objectifs, périmètre, exclusions, livrables, retours inclus, calendrier, prix et paiement. Toute demande hors périmètre peut entraîner un devis complémentaire et un nouveau délai.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux du devis accepté ; les tarifs du site restent indicatifs. Ils sont exprimés HT en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). L’échéancier et l’acompte figurent au devis ou sur la facture. Les livrables définitifs et droits prévus sont remis après paiement intégral, sauf accord contraire.

5. Retard — Clients professionnels

Tout retard entraîne de plein droit les pénalités au taux indiqué sur la facture, conforme au minimum légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Des frais complémentaires justifiés peuvent être réclamés. Les prestations peuvent être suspendues après information du Client.

6. Délais et obligations du Client

Les délais sont prévisionnels sauf engagement écrit. Ils commencent à réception de l’accord, de l’acompte et de tous les contenus, accès et validations nécessaires. Le Client fournit des éléments exacts, complets, exploitables et libres de droits, désigne un interlocuteur décisionnaire et répond dans les délais convenus. Ses retards ou changements peuvent décaler la livraison et être facturés.

7. Retours et validation

Le nombre de propositions et séries de retours est fixé au devis. Une série est un ensemble consolidé de demandes transmis en une fois. La correction d’une erreur imputable à Cyberlab’s Multimédia n’est pas un retour supplémentaire. Une étape validée autorise la suite ; une modification ultérieure peut être facturée. Le Client valide avant diffusion les textes, chiffres, coordonnées et mentions réglementaires.

8. Sites et services tiers

Le devis indique fonctionnalités, licences, hébergement, maintenance, sauvegardes et services inclus. Les abonnements, domaines et licences tiers restent à la charge du Client sauf mention contraire. L’évolution, l’indisponibilité ou l’incompatibilité d’un service tiers peut nécessiter une intervention distincte. Aucun résultat d’audience, de référencement ou de vente n’est garanti sans engagement mesurable écrit.

9. Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve ses outils, méthodes, savoir-faire et éléments antérieurs. Les droits sur une création sont cédés ou concédés uniquement selon les précisions du devis : droits, supports, destination, territoire, durée et rémunération. Sans clause suffisamment précise, aucun transfert général n’est présumé. Les fichiers sources ne sont fournis que s’ils figurent parmi les livrables. Les ressources tierces restent soumises à leurs licences.

10. Portfolio et confidentialité

Sauf refus écrit ou confidentialité convenue, Cyberlab’s Multimédia peut présenter les livrables rendus publics comme références sans divulguer d’information confidentielle. Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour la mission.

11. Annulation et résiliation

Les conditions propres à la mission figurent au devis. En cas d’arrêt imputable au Client, les travaux réalisés, frais engagés et engagements tiers non annulables restent dus, sous réserve des droits impératifs d’un consommateur. Un manquement grave non réparé après mise en demeure permet la résiliation.

12. Rétractation du consommateur

Pour un contrat à distance avec un consommateur, un délai de quatorze jours s’applique en principe à compter de sa conclusion. Si l’exécution commence à sa demande avant l’expiration du délai, la part déjà exécutée reste due en cas de rétractation. Après exécution complète, le droit peut être perdu si le consommateur y a expressément consenti et reconnu cette perte.

Formulaire type : « Je notifie ma rétractation du contrat portant sur [prestation], commandée le [date]. Nom, adresse, date et signature si envoi papier. » À envoyer à l’adresse postale ci-dessus ou à contact@cyberlabs.fr.

13. Responsabilité et force majeure

Cyberlab’s Multimédia répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé, mais pas d’une information erronée du Client, d’une utilisation non conforme, d’une modification tierce ou d’un service extérieur non contrôlé. Entre professionnels, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou règle impérative, la responsabilité est limitée au montant HT payé pour la prestation concernée. Aucun manquement dû à un cas de force majeure n’engage la partie empêchée.

14. Données, réclamations et litiges

Les données sont traitées selon la Politique de confidentialité et cookies. Toute réclamation est d’abord adressée à contact@cyberlabs.fr.
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Le droit français s’applique. Les règles légales de compétence protègent les consommateurs ; pour les professionnels : juridiction compétente de Draguignan.

Version mise à jour le 17 août 2026.